(DOWNLOAD) "Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958" by Jacques-Guy Petit " Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958
- Author : Jacques-Guy Petit
- Release Date : January 31, 2018
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 6105 KB
Description
Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice simple et rapide. Cette étude historique de la justice de paix contribuera à alimenter le débat qui entoure l'évolution actuelle de cette justice de proximité.
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